Professionnel du bâtiment, vous cherchez une assurance pour couvrir vos travaux de construction ?

Le constructeur doit être obligatoirement être couvert par une police de responsabilité civile décennale, au moment de l’ouverture du chantier. L’assurance obligatoire s’applique pour des travaux exécutés en France.

L’assurance décennale couvre les vices ou dommages de construction sur le « gros ouvrage », c’est-à-dire les murs, la charpente, ou encore la toiture. Cette couverture peut intervenir dans 2 cas de figure :

• lorsque la solidité de l’ouvrage est compromise par un vice d’une certaine gravité, comme par exemple d’importantes fissures ou un effondrement ;
• lorsque l’ouvrage est rendu « impropre à la destination » (c’est-à-dire qu’il ne remplit pas la fonction à laquelle il est normalement destiné) par un vice de construction. Il peut s’agir d’un élément constitutif de l’ouvrage (ossature, fondations, clos, couvert…) ou d’un élément d’équipement ne pouvant être enlevé, démonté ou remplacé sans détériorations (canalisations encastrées, installations de chauffage central…).

Elle couvre la réparation de certains dommages pouvant affecter une construction, pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.